Actu Fiscale
Pas de récolte, pas de taxe foncière ?
Les agriculteurs, victimes d’une calamité agricole, peuvent-ils bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière ? Réponse du Gouvernement…
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14 sep.
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14 sep.Actu Fiscale
Contribution à l’audiovisuel public : clap de fin même pour les professionnels ?
Votre entreprise est normalement tenue au paiement de la contribution à l’audiovisuel public ? Bonne nouvelle, celle-ci est supprimée dès 2022 ! Mais que se passe-t-il si vous avez déjà réglé tout ou partie des sommes dues pour cette année ?
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12 sep.Actu Fiscale
La facturation électronique : bientôt un accès au portail public
Votre entreprise est concernée par la réforme sur la facturation électronique et vous vous posez des questions sur son application ? Pas d’inquiétude, l’administration fiscale vous propose une expérimentation…
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9 sep.Actu Fiscale
Incendies : le fisc vous écoute et vous accompagne !
Durant l’été 2022, plusieurs incendies ont touché la France et ont causé de nombreux dégâts. Afin d’aider les particuliers et les professionnels victimes, l’administration fiscale a mis en place une « cellule incendie ». Pour quoi faire ?
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7 sep.Actu Fiscale
Taxes d’urbanisme : le transfert de compétences se précise !
Pour optimiser la gestion des taxes d’urbanisme, celle-ci va progressivement être transférée à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Quand et comment ?
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6 sep.Actu Fiscale
Les aides de « Minimis » : un coup de pouce supplémentaire
La Commission européenne a décidé de rehausser temporairement le plafond limitant les aides de « minimis » en matière agricole pour faire face à la crise économique suite à la guerre en Ukraine. Quel est ce nouveau montant ?
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2 sep.Actu Fiscale
Taxe foncière : « moi je n’ai pas changé d’adresse… »
Parce qu’elle tarde à régler la taxe foncière dont elle est redevable, l’administration fiscale adresse à une société 2 mises en demeure. A la mauvaise adresse, selon elle… A la bonne adresse, selon l’administration… et selon le juge ?
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2 sep.Actu Fiscale
Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour !
L’administration fiscale vient de clarifier le régime applicable aux bons cadeaux au regard des obligations (à venir) en matière de facturation électronique et de transmission des données de transaction des entreprises. Que faut-il retenir ?
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