Actu Fiscale
Taxe foncière : « ils sont beaux mes poissons ! »
Un couple met des bâtiments à disposition d’une société agricole qui y exploite des installations d’élevage, de transformation et de commercialisation de truites arc-en-ciel. Considérant que son activité est de nature agricole, le couple demande à bénéficier de l’exonération de taxe foncière réservée à ce type d’activité. Refus de l’administration : le fait de transformer les truites avant de les vendre fait perdre à l’activité son caractère agricole. Vraiment ?
