Le coin du dirigeant
Obligations fiscales du dirigeant : la maladresse exonère-t-elle un dirigeant de sa responsabilité ?
Un dirigeant, dont la société a été mise en redressement judiciaire, s’est rendu coupable, selon l’administration, de manquements graves à ses obligations fiscales, ce qui justifie qu’elle le poursuive en paiement solidaire des impôts et taxes restant dues par la société. Sauf que le dirigeant plaide plutôt la simple maladresse, relevée d’ailleurs par le juge, pour échapper aux poursuites. Suffisant ?
