Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » a été porté à 25 % pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2022. Une tolérance applicable à compter d’une date fixée par décret… qui vient tout juste d’être publié…
Face à la hausse des tarifs de l’énergie à venir, le gouvernement envisage-t-il de modifier la réglementation pour que la TVA ne s’applique plus à certaines taxes obligatoires payées par les consommateurs ? Réponse…
Est-il possible de changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par testament, sans que l’assureur ne soit au courant ? Réponse…
La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) vient de lancer un service destiné à la recherche de successions vacantes, accessible depuis le site Internet des impôts. Pour qui ? Pour quoi ?
Pour simplifier les démarches administratives des usagers, les ventes de droits sociaux non constatées par un acte peuvent, sous conditions, être déclarées en ligne, sur le site Internet des impôts. Comment faire ?
Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes concernées vient d’être modifiée…
Parce que la lutte contre la propagation de la Covid-19 a nécessité, en 2021, un recours massif au télétravail, le gouvernement a annoncé qu’il reconduisait certaines mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels. Lesquelles ?
Afin de simplifier la gestion des entreprises, un portail unique est désormais ouvert aux professionnels pour leur permettre d’effectuer leurs démarches administratives. Comment y accéder ?
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