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Les Réflexes de la Semaine

14 mars 2019

CGV : à reproduire sur ses factures… ou pas ?


De nombreuses entreprises se dotent de conditions générales de vente (CGV) qui ne s'imposent au client que s'il en a eu connaissance et les a acceptées.

Pour cela, certaines entreprises reproduisent leurs CGV au verso de leurs factures.

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