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Les Réflexes de la Semaine

7 février 2019

Infraction routière et véhicule d'entreprise : la société passe à la caisse… 2 fois ?


Un dirigeant reçoit une amende pour excès de vitesse, impliquant un retrait de points. Il la paye immédiatement car c'est lui qui était au volant du véhicule de son entreprise au moment de l'infraction.

Mais quelques semaines plus tard, il reçoit une nouvelle amende pour ne pas s'être dénoncé . Ce qu'il conteste : pour lui, en payant l'amende et en acceptant le retrait de points correspondant à l'infraction routière, il s'auto-dénonçait.

A-t-il raison ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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