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Les Réflexes de la Semaine

30 août 2018

Contrôle fiscal : un "droit à l'erreur" pour tous ?


Un particulier fait l'objet, depuis le mois d'avril 2018, d'un contrôle fiscal, à l'occasion duquel l'administration s'aperçoit qu'une erreur a été commise sur le montant des revenus déclarés au titre de l'année 2016. Elle rehausse donc en conséquence le montant de l'impôt dû, auquel s'ajoute une majoration de 10 %.

Le particulier conteste, invoquant "le droit à l'erreur", qui vient d'être adopté et qui permet, en cas de 1ère erreur commise sur sa déclaration d'impôt, d'échapper aux sanctions pécuniaires.

Refus de l'administration qui maintient la majoration : à tort ou à raison ?
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