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Les Réflexes de la Semaine

5 octobre 2017

Véhicule d'entreprise et excès de vitesse : une dénonciation pour tous ?


Le dirigeant d'une entreprise reçoit une amende pour excès de vitesse, impliquant un retrait de point, qu'il paye immédiatement via Internet. Mais quelques semaines plus tard, il reçoit une nouvelle amende pour ne pas avoir dénoncé la personne qui conduisait le véhicule.

Or, c'est lui qui était au volant. Il considère donc qu'il n'avait pas à se dénoncer lui-même, puisqu'il n'est pas salarié de son entreprise.

A-t-il raison ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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