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Les Réflexes de la Semaine

7 décembre 2017

Des cadeaux de Noël… soumis à l'impôt ?


Pour Noël, un dirigeant se lâche et offre une voiture de collection à la personne qui partage sa vie. Un très joli cadeau... mais pas pour l'administration fiscale qui, elle, voit plutôt une donation.

La différence ? Une donation est soumise à l'impôt (droit de mutation), qu'elle s'empresse de réclamer au conjoint du dirigeant. Ce que ce dernier conteste : pour lui, cela reste un cadeau et un cadeau n'est jamais soumis à l'impôt !

Qui a raison ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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