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Les Réflexes de la Semaine

21 septembre 2017

Caution et maladie grave : une exonération (im)possible ?


Un dirigeant, qui s'était porté caution pour sa société à l'occasion d'un emprunt professionnel, est atteint d’une maladie grave le contraignant à arrêter de travailler.

Son absence portant préjudice à la société, celle-ci finit par être placée en liquidation judiciaire. La banque réclame alors au dirigeant, en sa qualité de caution, le paiement des échéances encore dues.

Ce qu’il refuse : sa maladie grave constitue un cas de force majeure qui doit l’exonérer de l’exécution de son engagement de caution. Ce que conteste la banque.

Qui a raison ?
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