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Les Réflexes de la Semaine

20 juillet 2017

Destruction de marchandises et TVA


Le propriétaire d'une boutique de vêtements sur la Côte d'Azur a commandé une quantité importante de marchandises en prévision de la saison d'été. A cette occasion, il a déduit la TVA payée à ses fournisseurs.

N'ayant pas la place de stocker cette marchandise dans sa boutique, il l'a entreposée dans un hangar situé dans l'arrière pays. Malheureusement, le hangar ainsi que le marchandise qu'il contenait viennent d'être intégralement détruits par un incendie.

Un ami l'interpelle sur les conséquences indirectes de cet incendie, fiscales cette fois : parce qu'il a déduit la TVA liée à l'achat de ce stock, et parce qu'il ne pourra évidemment pas reverser de TVA collectée sur une vente qui n'aura jamais lieu, il se peut qu'il doive reverser à l'administration la TVA initialement déduite.

Son ami a-t-il raison ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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