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Les Réflexes de la Semaine

8 juin 2017

Acheter un terrain et le revendre en lots : quelle imposition ?


Dans le cadre d'un investissement, une personne acquiert une importante parcelle de terrain à bâtir dans le but de la vendre en plusieurs lots pour en faire un lotissement. Parce que le gain réalisé doit être imposé, l'administration décide, à l'occasion d'un contrôle fiscal qu'il s'agit d'une activité commerciale devant être déclarée en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Parce qu'aucune déclaration n'a été faite, l'administration a appliqué une majoration de 80 % pour activité occulte.

Ce que conteste le particulier, mais a-t-il raison ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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