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Les Réflexes de la Semaine

9 février 2017

Tacite reconduction


Un dirigeant passe un contrat avec une société de nettoyage pour assurer l'entretien de ses locaux. Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de 3 ans. Le contrat peut toutefois être rompu sans attendre l'échéance triennale moyennant une indemnité compensatrice.

4 ans plus tard, le dirigeant résilie le contrat, mais refuse de verser des indemnités: la société de nettoyage n'ayant pas respecté son obligation légale de l'informer de sa faculté de ne pas reconduire le contrat au moment de son renouvellement, aucune indemnité n'est due selon lui... Mais a-t-il raison ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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