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Les Réflexes de la Semaine

30 novembre -0001

Rémunération du dirigeant et taxe sur les salaires


Une SA, exerçant une activité de holding d'un groupe, fait l'objet d'un contrôle fiscal au cours duquel l'administration va considérer que la rémunération de son PDG doit être soumise à la taxe sur les salaires. Ce qui aboutit à un redressement fiscal que la SA va contester devant le juge.

Voici la question posée au juge, saisi du litige : la rémunération d'un PDG de SA doit-elle être soumise à la taxe sur les salaires ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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