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Les Réflexes de la Semaine

30 novembre -0001

Acte anormal de gestion : comment l’éviter ?


A l'occasion du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration refuse la déduction d’honoraires versés à un prestataire dont elle estime le montant anormalement élevé. Elle en tire toutes les conséquences sur le plan de la TVA et, s’agissant d’un acte anormal de gestion, refuse aussi à l’entreprise le droit de déduire la TVA correspondante.

Mais le peut-elle ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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