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La petite question du jour

25 novembre 2021

Voiture immobilisée = pas de taxe à payer ?


Une société est propriétaire d'une voiture pour laquelle l'administration fiscale lui réclame le paiement de la taxe sur les véhicules de société.

Une taxe qu'elle n'a pas à payer, selon elle, parce que la voiture est immobilisée depuis 2 ans dans les locaux d'un garagiste à la suite d'un différend portant sur le règlement d'une facture.

A tort ou à raison ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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