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Les Réflexes de la Semaine

17 octobre 2019

Taxe d'habitation : un dégrèvement pas si automatique…


Un particulier vient de recevoir son avis de taxe d'habitation et s'étonne : il a entendu parler dans les médias d'un dégrèvement de 65 % du montant de cette taxe accordé par l'Etat.

Après renseignements, il constate qu'il remplit toutes les conditions requises pour en bénéficier. Pourtant, il lui est presque réclamé le même montant que l'année dernière (à 100 euros près), sa commune ayant pris la décision d'augmenter le taux de taxation pour l'année 2019.

La commune pouvait-elle augmenter le taux de taxation, privant ainsi le particulier de tout ou partie du bénéfice du dégrèvement accordé par l'Etat ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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