Voir toutes les petites questions du jour

La petite question du jour

21 juillet 2022

Marchandises détruites, TVA déduite = risque fiscal ?


Après avoir commandé une quantité importante de marchandises en prévision de la période estivale, un commerçant la stocke dans un entrepôt, et déduit la TVA payée à ses fournisseurs, comme la loi l'y autorise.

Quelques jours plus tard, l'entrepôt ainsi que toute sa marchandise sont détruits par un incendie.

En plus de tous ces tracas, n'en risque-t-il pas un autre, fiscal cette fois : parce qu'il ne pourra pas reverser de TVA collectée sur une vente qui n'aura jamais lieu, doit-il reverser à l'administration la TVA initialement déduite ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
Pour connaître
la réponse ...
je me connecte >
ou
Je crée mon compte >
Toutes les petites questions du jour
Ce site utilise des cookies dans l’unique objectif de réaliser des statistiques d’audience (anonymes)