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Les Réflexes de la Semaine

6 février 2020

Bail commercial : "j'y suis, j'y reste" !




Petite question du jour :

Suite à la réception d'un refus de renouvellement de son bail commercial, un locataire réclame son indemnité d'éviction, notamment pour pouvoir réinstaller son activité ailleurs.

Suite à un désaccord avec son bailleur sur le montant de cette indemnité, le commerçant décide de se maintenir dans les lieux, après l'expiration du bail.

Ce maintien dans les lieux lui fait-il perdre son droit à indemnité d'éviction ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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