Les Réflexes de la Semaine

10 octobre 2019

Concurrence déloyale = trouble commercial ?


Une entreprise constate que son concurrent principal dénigre ses produits dans ses plaquettes commerciales.

Pour elle, ce dénigrement lui cause, par nature, un trouble commercial qui justifie, par principe, que son concurrent lui verse des indemnités.

A tort ou à raison ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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