Pour le prestataire de services

11 mars 2020

C’est l’histoire d’une agence de voyage dont un client reste « confiné » en France…


Une agence de voyage vend à un couple 2 places à destination de l’Inde. Mais, le jour du départ, il ne peut pas embarquer, faute de visa. Ce qu’il va reprocher à l’agence de voyage… qui ne l’a pas informé de l’obligation d’avoir un visa pour partir en Inde…

« Faux », répond l’agence de voyage, SMS à l’appui ! Elle rappelle qu’elle a envoyé un texto au couple, qui comporte un lien hypertexte renvoyant aux conditions générales du contrat de voyage qui font état de la nécessité d’avoir un visa pour partir en Inde. Le couple ne prouvant pas l’existence d’un dysfonctionnement du lien hypertexte, l’agence de voyage estime n’avoir commis aucune faute.

« Si », persiste le couple : un simple texto contenant un lien hypertexte ne suffit pas établir que l’agence de voyage a rempli son obligation d’information quant à la nécessité d’obtenir un visa pour voyager en Inde. Et puisque l’agence de voyage ne prouve pas qu’elle a satisfait à ses obligations, le juge la condamne à indemniser le couple.


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