Pour l'industriel

25 avril 2018

C’est l’histoire d’un fabricant de piscines qui installe une piscine dont la structure en bois… pourrit…


Un pisciniste reçoit une commande d’un client pour l’un de ses modèles dont la structure est en bois. 2 ans plus tard, le client se plaint du pourrissement des bois de structure de la piscine et réclame un dédommagement…

Pour le pisciniste, l’indemnisation doit être en partie payée par l’entreprise qui lui a fourni les bois pourris, qui étaient garantis et pourtant certifiés imputrescibles. L’entreprise a donc commis des manquements qui justifient le partage de responsabilité… et des indemnités dues au client. « Argument en bois » conteste l’entreprise : elle constate que le pisciniste est livré en bois par 2 fournisseurs. Or, il n’a mis en œuvre aucune traçabilité, ni aucun numérotage des bois ayant servi au montage de la piscine litigieuse. Rien ne prouvant que le bois pourri ait été fourni par elle, elle n’a donc aucune indemnité à verser…

« Argument en béton », constate le juge qui met hors de cause l’entreprise. Le pisciniste se retrouve donc seul à devoir indemniser le client.


Source :

  • Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 5 avril 2018, n° 16-29067
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