Pour l’hôtelier / restaurateur

26 septembre 2018

C’est l’histoire d’un restaurant qui, avant même son ouverture, reçoit une mauvaise critique sur Internet…


Un restaurateur, avant même l’ouverture de son restaurant, s’aperçoit qu’une mauvaise critique sur la qualité de ses produits et de son service a été publiée sur un site web. Mécontent, il demande à l’administrateur de ce site de la supprimer, ce qui est fait. Mais l’internaute qui a écrit cette critique la publie de nouveau…

Le restaurateur décide alors de réclamer des indemnités à l’internaute, dont il réussit à retrouver l’identité : publier un commentaire négatif alors même que le restaurant n’est pas ouvert constitue un acte de dénigrement, répréhensible selon lui. Ce que conteste l’internaute qui rappelle que le restaurant n’a pas souffert financièrement de son commentaire négatif, pour lequel il s’est d’ailleurs excusé, l’ayant écrit suite à une maladresse (il aurait confondu 2 enseignes).

Mais le juge donne raison au restaurateur : l’internaute est condamné pour dénigrement, son intention de nuire et sa mauvaise foi étant caractérisées par le fait qu’il a réitéré son commentaire.


Source :

  • Arrêt de la Cour d’appel de Dijon, du 20 mars 2018, n° 15/02004
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