Pour l'agent immobilier

12 juin 2019

C’est l’histoire d’un couple qui découvre que la charpente de sa nouvelle maison est « toxique »…


Un couple découvre que le produit qui a servi à traiter la charpente de la maison qu’il vient d’acheter contient un goudron toxique et cancérigène, ce dont le vendeur ne l’avait pas mis au courant. Il réclame alors l’annulation de la vente pour « vice caché »…

Ce que refuse d’admettre le vendeur : s’il avait connaissance de la présence de goudron sur la charpente, il ne savait pas que le goudron utilisé était hautement toxique. Or, c’est une condition nécessaire, selon lui, pour que la garantie des vices cachés puisse être utilisée par les acheteurs pour demander l’annulation de la vente. Sauf que le vendeur connaissait nécessairement la nocivité du produit, au vu des milliers d’insectes morts dans et autour de la charpente et de l’odeur incommodante dégagée par le goudron, rétorque le couple...

Mais pour le juge, les arguments avancés par le couple ne suffisent pas à démontrer que le vendeur avait effectivement connaissance de la nocivité du produit. La vente est donc confirmée.


Source :

  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 16 mai 2019, n° 18-13703
Toutes les petites histoires...