Pour le dirigeant

5 décembre 2018

C’est l’histoire d’un propriétaire qui voit un immeuble se construire devant chez lui…


Le propriétaire d’une maison réclame à sa voisine une indemnisation : cette dernière a, en effet, fait construire un immeuble de 2 étages en limite de sa propriété, à 2 mètres des fenêtres de son salon et de sa chambre. Cette construction occasionne une perte de luminosité et de vue. Préjudice qui doit être indemnisé, d’après le propriétaire gêné.

Ce que conteste la voisine : pour prétendre à une quelconque indemnisation, selon elle, le propriétaire de la maison doit subir un trouble qui excède les inconvénients normaux de voisinage. Or, rappelle-t-elle, sa maison se trouve sur l’axe principal du centre-ville, lui-même en pleine urbanisation. La voisine ne voit donc aucun trouble « anormal » de voisinage.

Et pourtant, souligne le juge, même en tenant compte de l’urbanisation importante du secteur, cette construction a effectivement dégradé le cadre de vie du propriétaire, entraînant de surcroît une dépréciation de la valeur de sa maison. Ce qui justifie que la voisine l’indemnise.


Source :

  • Arrêt de la Cour de Cassation 3ème chambre civile, du 15 novembre 2018, n° 17-24176
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