Aller au contenu principal

C’est l’histoire d’une société qui s’estime trompée par son agent commercial…

22 septembre 2021

Une société met fin à ses relations avec un agent commercial, ayant perdu toute confiance en lui en raison d’un comportement fautif. « Quel comportement fautif ? », s’étonne et conteste l’agent commercial, pour qui la rupture des relations est abusive… et donc indemnisable…

« Rupture tout à fait justifiée », maintient la société, qui rappelle que l’agent commercial a conclu un contrat avec l’un de ses clients en son nom propre, alors qu’il n’avait pas l’autorisation de le faire. Pour elle, ce comportement caractérise un manque de loyauté qui justifie la fin de leurs relations sans indemnités pour l’agent commercial. « Avec indemnités ! », réplique ce dernier : le contrat conclu en son nom propre n’est qu’une simple erreur qui a par la suite été corrigée. Pour preuve, les produits commandés ont bel et bien été livrés au client et le prix de vente reversé à la société. Qui n’a donc subi aucun préjudice…

Ce que confirme le juge, qui condamne ici la société à indemniser l’agent commercial !


Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 8 septembre 2021, n° 20-11767 (NP)
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Une paie juste et optimisée avec l'intégration Lucca et Silae
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro