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C’est l’histoire d’une société qui se fait (facilement ?) cambrioler…

07 juillet 2021

Une entreprise confie le stockage de ses marchandises à une société spécialisée qui va subir un cambriolage. À la suite du vol de ses marchandises, l’entreprise réclame une indemnisation…

Que lui refuse la société spécialisée, pour qui le vol commis « avec violence » qu’elle a subi constitue un cas de force majeure qu’elle ne pouvait ni anticiper, ni empêcher. Ce qui l’exonère donc de toute responsabilité… « Faux », rétorque l’entreprise : le vol n’était pas imprévisible, puisque le contrat prévoyait que les locaux devaient répondre aux conditions de sécurité adaptées à la valeur de la marchandise stockée ; il n’était pas non plus irrésistible, puisque rien ne prouve que le vol se soit fait avec violence, ni que le matériel de sécurité des locaux fonctionnait correctement…

Ce qui change tout, estime le juge, qui relève aussi que les voleurs ont facilement pu s’introduire dans les lieux, sans être dérangés pendant un long moment. Conclusion : pas de force majeure et indemnisation due !


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