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C’est l’histoire d’une société qui n’a pas la main verte…

02 novembre 2022

Une société qui effectue des travaux d’ampleur a reçu des autorisations spéciales pour déboiser les alentours du chantier. Autorisations accordées, à la condition expresse que tout soit remis en état une fois le chantier terminé : en clair, qu’un reboisement soit réalisé…

Pourtant, plus de 2 ans après la fin du chantier, aucun reboisement à l’horizon : la société est alors condamnée à une amende pour atteinte à la conservation des habitats naturels. « Ça n’a pas de sens ! », s’exclame la société : tous les travaux de déforestation ayant été effectués conformément aux autorisations, le fait de ne pas avoir remis en état les lieux ne constitue pas un acte volontaire d’atteinte à l’environnement !

« C’en est pourtant un ! » selon le juge : même si les opérations de déforestation étaient autorisées, ne pas respecter son engagement de remise en état constitue, en soi, une atteinte à la conservation des habitats naturels. L’amende devra être payée… et les arbres replantés par la société !


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