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C’est l’histoire d’une société qui aime la fête… pas la TVA…

06 décembre 2022

Une société propose à la location une salle de réception, ainsi qu’un « espace cocktails », pour l’organisation d’évènements familiaux, de séminaires d’entreprise, etc. Parce que ces espaces sont loués « nus », sans aménagements et sans équipements, elle ne facture pas et donc ne reverse pas de TVA…

« À tort ! », conteste l’administration fiscale, qui va analyser un peu plus précisément son « activité » : dans le contrat de location qu’elle fait signer, non seulement la société impose une liste exhaustive de traiteurs et de prestataires chargés de l’« animation », empêchant ainsi ses clients de choisir qui ils veulent, mais en outre elle les incite à prendre en location les tables, les chaises, etc., auprès d’une autre société… qu’elle-même dirige…

Autant d’éléments qui font dire à l’administration, puis au juge, qu’en réalité, la société n’exerce pas une activité de « location d’immeuble nu exonérée de TVA », mais bien une activité de « location de locaux aménagés »… soumise à la TVA !


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