C’est l’histoire d’une SCI qui veut des avantages mais refuse les inconvénients…

Une SCI achète un ensemble immobilier, puis crée 2 copropriétés composées de 11 lots, qu’elle décide de revendre quelques années plus tard. Une opération qui trahit une intention spéculative, pour l’administration, qui lui réclame un supplément d’impôt sur les sociétés…

Pour elle, en effet, le court délai séparant l’achat de l’ensemble immobilier et les opérations de division ayant abouti à la création des 2 copropriétés, ainsi que le volume des ventes à suivre, suffisent à considérer que la SCI a agi en tant que professionnelle de l’immobilier… et qu’elle doit donc être imposée comme telle ! Le simple fait que l’un des appartements ait été brièvement loué avant d’être vendu est, contrairement à ce qu’invoque la SCI, sans incidence !

Ce que confirme le juge, qui valide le redressement fiscal. L’intention spéculative et le caractère habituel des opérations d’achat-revente étant confirmés, la société, qui exerce effectivement une activité de marchand de biens, doit être imposée comme tel.