C’est l’histoire d’une infirmière libérale qui a conclu un contrat, gratuit selon elle, d’insertion publicitaire…

Pour développer sa clientèle, une infirmière conclut un contrat d’insertion publicitaire dans un annuaire. Par la suite, la société qui gère l’annuaire demande à l’infirmière libérale de la rémunérer afin de publier sa publicité. Refus de cette dernière, pour qui la prestation est gratuite…

Pour se justifier, l’infirmière rappelle que le contrat publicitaire souscrit lui a été envoyé prérempli et qu’il était fait mention dans un bandeau joint au contrat du mot « gratuit » en gros caractères. « Prestations payantes » rétorque la société, une clause du contrat indiquant clairement que la souscription d’insertion publicitaire était payante.

Prestations gratuites pour le juge, la société ayant voulu tromper l’infirmière libérale en joignant au courrier un bandeau mensonger où il était écrit en gros caractère « gratuit », en rédigeant les caractéristiques payantes de l’offre commerciale dans une taille extrêmement réduite et en noyant ces caractéristiques dans le corps du contrat.