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C’est l’histoire d’une gérante qui estime ne pas être « avertie » de la situation de sa société...

05 février 2020

La gérante d’une société se porte caution d’un emprunt bancaire souscrit par sa société. Parce que la société n’arrive plus à rembourser les échéances dues, la banque se retourne logiquement contre la gérante, qui refuse de payer…

… logiquement, selon elle : la gérante estime, en effet, que la banque ne l’a pas mise en garde sur la portée de son engagement de caution, et notamment sur le risque de non-remboursement de la société, alors même qu’elle n’avait aucune expérience de dirigeante, ayant toujours été salariée jusqu’à présent. Mais, gérante depuis déjà 18 mois lorsqu’elle s’est portée caution, la banque estime que la dirigeante était en fonction depuis suffisamment longtemps pour connaître la situation financière de la société et le risque encouru en se portant caution.

« Exact ! » confirme le juge : et parce que la gérante était suffisamment « avertie » des risques encourus, la banque pouvait se dispenser de la mettre en garde. La gérante doit donc ici rembourser les sommes dues !


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