C’est l’histoire d’une entreprise qui achète de belles voitures…
Une société propose des stages de pilotage sur circuit. Pour les besoins de son activité, elle achète des véhicules de prestige pour lesquels elle réclame le droit de pouvoir récupérer la TVA. Refus de l’administration fiscale...
Et pourtant, elle exploite une activité d’enseignement de la conduite, rappelle l’entreprise, activité pour laquelle la TVA sur les achats de voitures est récupérable. Certes, mais, s’agissant de l’activité d’enseignement de la conduite, cette exception ne vaut que pour les voitures auto-écoles, explique l’administration. Une restriction qui ne figure pas dans la Loi, lui rétorque la société...
A raison, approuve le juge : initiation à la conduite de voitures de prestige par des moniteurs diplômés, agrément de l’entreprise en qualité d’établissement d’enseignement, circuit homologué... L’entreprise exerce bien une prestation d'enseignement de la conduite : la TVA liée à l’achat des voitures affectées exclusivement à cette activité est bien récupérable !
