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C’est l’histoire d’une entreprise de travaux pour qui « à petit prix, petites prestations »…

23 septembre 2020

A la suite d’infiltrations, le propriétaire d’un local commercial mandate une société pour effectuer des travaux de réfection. Mais quelques années plus tard, le même problème resurgit…

Une situation inacceptable pour le propriétaire du local, qui décide de réclamer une indemnisation à la société dont il estime les travaux infructueux. A ce détail près, rétorque la société, que le propriétaire était parfaitement informé des risques quant à l’(in)efficacité de ce type de travaux. C’est donc par une volonté délibérée qu’il les a malgré tout ordonnés, en raison de leur faible coût. Un parti pris risqué, dont le propriétaire est, selon la société, seul responsable…

« Sauf que le professionnel, c’est vous ! » tranche le juge : la société, qui, en tant que professionnelle, était tenue d’accomplir un travail conforme aux règles de l’art, aurait dû refuser d’exécuter des travaux qu’elle savait par avance inefficaces. Faute de l’avoir fait, elle doit indemniser le propriétaire des lieux…


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