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C’est l’histoire d’un transporteur qui se fait voler sa marchandise…

03 juillet 2017
C’est l’histoire d’un transporteur qui se fait voler sa marchandise…

Une société, chargée par un client d’organiser un transport de marchandises pour son compte, engage un transporteur qui, au cours du voyage, se fait malheureusement voler la marchandise. La société dédommage alors son client, puis réclame au transporteur une indemnisation totale du préjudice subi. Ce que refuse le transporteur, ne s’estimant pas responsable…

… à tort selon la société : au moment du vol, le transporteur était à 23 km de locaux sécurisés et se trouvait sur une aire de restaurant ne présentant aucune garantie de sécurité. Dès lors, le transporteur a commis, selon la société, une négligence fautive qui lui permet d’être intégralement dédommagé de son préjudice…

… à tort selon le transporteur ! Aucune négligence n’a été commise selon lui puisque le chauffeur s’est arrêté après 13h de route dans un lieu régulièrement utilisé par les camions, où il pouvait dîner et stationner son camion. Arguments que valide le juge : le transporteur n’a pas commis de négligence fautive.


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Sources
Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 14 juin 2017, n° 16-12867
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