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C’est l’histoire d’un syndic qui souhaite protéger une gardienne d’immeuble…

15 octobre 2018

Une gardienne d’immeuble estime être victime de faits de harcèlement exercés par un couple de copropriétaires qui exige, en effet, qu’elle leur remette leur courrier en personne selon leurs disponibilités, afin de contrôler le respect de son temps de travail. L’ensemble des copropriétaires, représentés par le syndic, agit en justice contre ce couple afin qu’il cesse ces agissements.

Sauf que les copropriétaires ne peuvent pas agir contre eux, rétorque le couple : d’après lui, c’est à la victime du prétendu harcèlement d’agir. Pas nécessairement, répond le syndic : en qualité d’employeur, il doit assurer la protection de la santé et de la sécurité de sa salariée ; et c’est précisément le but de son action !

Tout à fait, confirme le juge. Et parce que les directives que le couple donne à la salariée s’apparentent à du harcèlement et que leur désaccord dégrade les relations dans l’immeuble, il doit non seulement cesser ses agissements, mais aussi indemniser l’ensemble des copropriétaires.


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Sources
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 septembre 2018, n° 17-10901
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