C’est l’histoire d’un restaurateur qui se voit reprocher (empêcher) d’ouvrir un nouvel établissement…

Un restaurateur exploite un restaurant sous franchise. Il décide d’ouvrir un nouvel établissement, mais seul cette fois… Une faute grave, pour le franchiseur, qui rompt le contrat de franchise le liant au 1er établissement et réclame une indemnité en conséquence…

… que conteste formellement le restaurateur : le contrat de franchise ne comporte aucune clause de non-concurrence. Il ne voit donc pas quelle faute il aurait bien pu commettre, d’autant que le 2nd restaurant a été ouvert via une autre société constituée justement à cet effet. Peu importe, estime le franchiseur pour qui le contrat est clair : le restaurateur ne peut exploiter un nouveau restaurant hors franchise qu’à l’expiration du contrat. Pendant l’exécution du contrat, il ne peut pas exploiter, fût-ce via une société tierce, un restaurant concurrent de ceux du réseau franchisé, sauf accord du franchiseur.

Ce que ne peut que confirmer le juge, pour qui la faute grave est caractérisée, et qui donne donc raison au franchiseur.