Aller au contenu principal

C’est l’histoire d’un restaurateur attaqué par un voisin qui s’oppose à l’installation de sa terrasse…

10 juin 2020

Un restaurateur, installé en bord de mer, obtient de la mairie l’autorisation d’installer une terrasse temporaire devant son établissement pendant la période estivale. Mais un voisin, qui habite au-dessus du restaurant, voit cette terrasse d’un mauvais œil… ou plutôt ne veut plus la voir…

Plan local d’urbanisme à l’appui, ce voisin réclame l’annulation de la décision de la mairie autorisant l’installation de cette terrasse : il rappelle qu’au niveau de la plage, seules sont autorisées les installations liées aux pratiques balnéaires et nautiques, les installations liées aux animations et aux manifestations publiques, les équipements liés à la sécurité et à l'hygiène, et à la condition qu'ils soient démontables. Si la terrasse est bien démontable, le restaurant n’est pas pour autant une installation liée aux pratiques balnéaires et nautiques…

A tort, selon le juge pour qui ce restaurant, exploité depuis de nombreuses années, participe bien, avec sa terrasse, à l’animation de la plage…


Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Voir les sources
Une paie juste et optimisée avec l'intégration Lucca et Silae
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro