C’est l’histoire d’un propriétaire pour qui le simple fait de ne pas être d’accord (avec l’administration fiscale) devrait suffire…

Un propriétaire vend un appartement et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à bénéficier d’une exonération d’impôt pour le gain réalisé. Ce que lui refuse l’administration fiscale, pour qui cet appartement n’était pas sa résidence principale…

Pour preuve, elle indique que le bien était proposé à la location saisonnière sur un site Internet, qu’un acte de vente de fonds de commerce mentionnait, pour le propriétaire, une autre adresse que celle de l’appartement, et qu’il était imposé à la taxe d’habitation pour un autre logement. Autant d’éléments qui lui permettent donc de refuser le bénéfice de l’exonération d’impôt.

« Ça ne prouve rien ! » conteste le propriétaire, qui remet en cause la valeur probante des éléments produits par l’administration…mais sans fournir aucun élément précis, constate le juge. En conséquence, puisque rien n’indique que l’appartement vendu ait été occupé à titre de résidence principale par le propriétaire, l’exonération lui est refusée.