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C’est l’histoire d’un photographe réfractaire au changement…

09 février 2022

Un photographe travaille pour une société de vente par correspondance depuis 25 ans qui, en raison d’une forte baisse d’activité, décide de mettre fin à cette collaboration. Une rupture brutale, selon le photographe, et donc indemnisable…

« Non », refuse la société : elle lui a envoyé 2 courriers pour le prévenir que le nombre de commandes de photos destinées aux catalogues papier allait diminuer car cette méthode de vente est, selon elle, devenue obsolète. De plus, elle lui a proposé d’effectuer des prestations adaptées à la vente par internet pour lesquelles il a refusé d’aligner ses tarifs sur ceux du marché. Enfin, aucune clause du contrat ne l’oblige à commander un minima de photos au photographe. La rupture du contrat n’est donc pas « brutale »…

Ce que confirme le juge, au vu du déroulé de la rupture des relations commerciales : c’est bien le photographe qui a refusé de s’adapter aux nouvelles pratiques commerciales, obligeant la société à rompre leurs relations… sans indemnité !


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