C’est l’histoire d’un entrepreneur qui demande à ses clients de payer le montant de son redressement fiscal…

Un entrepreneur réalise des travaux dans le logement d’un couple. Pris d’un doute sur la possibilité d’appliquer le taux réduit de TVA, il informe le couple d’un risque de contrôle fiscal ultérieur. Le couple entend la mise en garde, mais passe outre, et lui transmet une attestation afin de bénéficier du taux réduit de TVA.

Et ce qui devait arriver arriva… Un contrôle fiscal est engagé : l’administration applique le taux normal de TVA, considérant que les travaux sont trop importants pour bénéficier du taux réduit, et réclame à l’entrepreneur le paiement d’un supplément de taxe.

L’entrepreneur, considérant l’avoir assez prévenu, se retourne contre le couple pour obtenir le remboursement du supplément d’impôt… sans succès. Le juge lui rappelle qu’en sa qualité de professionnel, il ne pouvait pas ignorer qu’au vu de l’ampleur des travaux, le taux réduit de TVA ne pouvait pas s’appliquer. Puisqu’il a pris le risque d’appliquer le taux réduit, il doit seul assumer le redressement fiscal.