C’est l’histoire d’un employeur qui voit une salariée partir à la concurrence…

Après avoir démissionné, une salariée est embauchée par une société concurrente à celle qu’elle vient de quitter. Ce qui n’a pas échappé à son ex-employeur qui lui rappelle qu’elle est soumise à une clause de non-concurrence… et lui réclame des dommages-intérêts…

« Quelle clause de non-concurrence ? » rétorque la salariée qui lui rappelle n’avoir jamais signé de contrat de travail. « Peut-être », répond l’ex-employeur, qui relève cependant qu’elle a tout de même signé un avenant à ce contrat, dont elle doit alors admettre de facto l’existence, qu’elle a reconnu, dans sa lettre de démission, avoir travaillé pour lui dès sa prise de poste à la date prévue dans ce contrat et qu’elle a perçu la contrepartie financière de cette clause là encore prévue dans le fameux contrat…

… pourtant inexistant, constate le juge, l’employeur l’ayant perdu ! Dans l’impossibilité d’établir une acceptation claire et non équivoque par la salariée de la clause de non-concurrence, elle ne lui est pas opposable…