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C’est l’histoire d’un employeur qui voit ce qu’un salarié refuse de voir…

22 novembre 2021

Un employeur licencie un collaborateur pour faute grave, après avoir visionné les caméras de vidéosurveillance du magasin montrant un comportement inapproprié de ce dernier dans les toilettes des salariés…

« A tort ! », estime le salarié pour qui l’usage de cette vidéosurveillance est illégal, et ne peut servir de preuve : pour qu’il puisse l’utiliser contre lui, il aurait fallu que l’employeur informe les salariés de l’existence de ces caméras de surveillance. Ce qu’il n’a pas fait… Sauf que ce système de vidéosurveillance a été installé pour assurer la sécurité du magasin, pas pour contrôler les salariés. Il n’avait donc pas à en informer ces derniers, estime l’employeur…

« A raison ! », pour le juge : parce que cette vidéosurveillance n’a pas été installée dans le but de contrôler les salariés dans l’exercice de leurs fonctions, aucune information préalable n’est requise. De sorte que la capture vidéo fortuite du salarié est valable… et peut servir de preuve pour le licencier !


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