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La petite histoire du jour

21 janvier 2019

C’est l’histoire d’un employeur qui utilise (à tort ?) le dispositif de géolocalisation de ses véhicules…


Une entreprise équipe ses véhicules d’un système de géolocalisation afin, notamment, d’assurer la sécurité des salariés qui les utilisent et de contrôler efficacement leur temps de travail. Un contrôle du temps de travail que conteste toutefois un syndicat...

Ce que refuse d’admettre l’employeur qui rappelle qu’il est impératif, pour lui, de décompter précisément le temps de travail de ses salariés. Et parce que ce moyen y contribue efficacement, il ne voit pas où est le problème. Sauf qu’il existe d’autres moyens, rétorque le syndicat, tels qu’un système auto-déclaratif, l’utilisation d’une pointeuse mobile ou encore un contrôle réalisé par un responsable. Dispositifs qui sont toutefois moins adaptés au but recherché, souligne l’employeur...

Certes, répond le juge, mais il lui rappelle néanmoins que l’utilisation d’un dispositif de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de ses salariés est seulement possible s’il n’existe aucun autre moyen, même moins efficace, de contrôle.


Source :

  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 19 décembre 2018, n° 17-14631
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