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La petite histoire du jour

25 février 2019

C’est l’histoire d’un employeur qui se voit reprocher d’investir...


Une entreprise rencontre des difficultés économiques telles qu’elle est contrainte de supprimer un poste, et donc de licencier la salariée qui l’occupe. Licenciement que cette dernière conteste, arguant que les difficultés économiques de l’entreprise invoquées par l’employeur ne l’ont pas empêché d’acheter 2 véhicules pour les commerciaux de l’entreprise.

Selon elle, les difficultés économiques, et donc les résultats négatifs de l’entreprise, seraient dues à ces dépenses qu’elle qualifie de « somptuaires », engagées à mauvais escient par l’entreprise, toujours selon elle. De quoi donc remettre en cause le motif économique de son licenciement, d’après la salariée.

Mais, pour le juge, les dépenses correspondant à l’achat des 2 véhicules pour les commerciaux ne remettent pas en cause la nécessité, pour la survie de l'entreprise, de réduire sensiblement sa masse salariale. Le licenciement économique de la salariée, justifié par une cause réelle et sérieuse, est donc valable, conclut le juge.


Source :

  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 6 février 2019, n° 17-24746
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