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C’est l’histoire d’un employeur qui regrette le baby blues d'une salariée…

09 mars 2020

Après son retour de congé de maternité, une salariée et son employeur signent une rupture conventionnelle. Mais parce qu’elle estime avoir subi un harcèlement moral, elle considère finalement qu’elle n’a pas pleinement consenti à cette rupture… qui doit donc être annulée… obligeant son employeur à l’indemniser (davantage).

« Non », rétorque l’employeur qui nie tout fait de harcèlement, mais qui estime que la salariée était psychologiquement fragile depuis son retour de congé de maternité. Sauf que l’employeur tient régulièrement des propos agressifs et misogynes, qu’il lui a demandé plusieurs fois d’accepter une rupture conventionnelle, etc., relate la salariée.

Ce qui caractérise effectivement des faits de harcèlement, ayant ici entraîné des troubles psychologiques chez la salariée, qui la plaçaient nécessairement dans une situation de violence morale… Le vice du consentement est ici caractérisé : la rupture conventionnelle doit être annulée et l’employeur doit indemniser la salariée.


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