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C’est l’histoire d’un employeur qui récupère des papiers qu’un salarié a laissé traîner dans une imprimante au bureau...

21 octobre 2019

Un employeur a trouvé, sur une imprimante de l’entreprise, la confirmation d’une réservation de voyage faite par un salarié et reçue via son adresse mail professionnelle. Sauf que ce voyage a lieu à des dates où ce salarié est censé être en arrêt de travail, comme l’atteste l’arrêt-maladie qu’il lui a remis...

Pour l’employeur, ces faits sont suffisamment sérieux pour justifier un licenciement pour faute grave, estimant impossible la poursuite du contrat de travail. Licenciement que le salarié va contester : le document sur lequel s’appuie l’employeur est un document personnel, qui relève de sa vie privée, et donc du secret des correspondances. Il ne peut pas servir à justifier et motiver un licenciement pour faute, estime-t-il...

Sauf que ce document lui a été adressé, non sur une adresse mail privée, mais sur une adresse mail professionnelle, de sorte qu’il ne relève pas de sa vie privée, rappelle l’employeur. Ce que confirme le juge, qui valide le licenciement pour faute grave.


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