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C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit les critiques d’un salarié…

29 mars 2021

Au cours d’une réunion avec le gérant, un salarié critique l’organisation et la direction d’une entreprise. Des propos corroborés par le compte-rendu de la réunion que lui a remis le salarié et que le gérant assimile à de l’insubordination et du dénigrement…

… qui rendent impossible le maintien des relations contractuelles, selon le gérant : considérer que le travail est bâclé, mettre en doute la probité de la direction, critiquer l’autorité de l’employeur, etc. sont autant de motifs de licenciement. « Question de point de vue », conteste le salarié qui, selon lui, n’a fait qu’exprimer… son propre point de vue. Or, constate-t-il, il n’a ici fait qu’user de sa liberté d’expression dont doit pourvoir jouir tout salarié dans et hors de l’entreprise. Sauf abus, maintient l’employeur…

« Non caractérisé ici », estime le juge qui constate que le compte rendu de la réunion a été remis uniquement à l’employeur et a été rédigé en des termes qui ne sont ni injurieux, ni diffamatoires, ni excessifs…


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Sources
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 10 mars 2021, n° 19-22039 (NP)
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