C’est l’histoire d’un employeur qui réclame le remboursement d’une formation à un salarié tout juste licencié…

Un salarié ayant un comportement insultant vis-à-vis de ses collègues est licencié pour faute grave. Parce qu’il a bénéficié d’une formation, son employeur lui en demande le remboursement, conformément à ce qui est prévu dans son contrat de travail…

Son contrat contient, en effet, une clause de dédit-formation prévoyant un remboursement proportionnel des sommes engagées par l’entreprise pour sa formation en cas de démission et de licenciement pour faute grave. Sauf qu’une telle clause est exclue lorsque c’est l’employeur qui est à l’initiative de la rupture du contrat, estime le salarié. Sauf que c’est le comportement fautif du salarié qui l’a contraint à procéder au licenciement, rétorque l’employeur…

Peu importe, conclut le juge : la clause de dédit-formation ne s’applique que lorsque le salarié est directement à l’initiative de la rupture, même si son comportement est indirectement à l’origine de la rupture décidée par l’employeur. Aucun remboursement ne peut donc lui être réclamé…