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C’est l’histoire d’un employeur qui prévoit plusieurs licenciements économiques…

13 juillet 2020

Un employeur envisage de prononcer des licenciements économiques. En vue du reclassement des salariés concernés, il envoie aux entreprises du groupe une lettre accompagnée d’un tableau mentionnant, par service, les emplois occupés, ainsi que le nombre de salariés concernés correspondant.

« Insuffisant », d’après ces salariés qui contestent leur licenciement : ils considèrent que l’employeur n’a pas procédé à des recherches de reclassement « personnalisées », ce qui prive leur licenciement de cause réelle et sérieuse. Selon eux, l’employeur aurait dû également mentionner, dans sa lettre de recherche de reclassement, le parcours professionnel de chacun d’eux, ainsi que les compétences acquises à son service ou au service d’un autre employeur.

Sauf que le tableau qui récapitule, par service, l'emploi occupé par les salariés à reclasser et le nombre de salariés concernés pour chacun de ces emplois est suffisamment personnalisé, constate le juge… qui valide donc ces licenciements économiques.


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Sources
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 1er juillet 2020, n° 18-24608 (NP)
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